1. Les engins de plage
2. Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine
3. Les autres

1. Les engins de plage

Sont considérés comme engin de plage à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 4.5 kilowatts (6 cv) :

1. Les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m ;
2. Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont les caractéristiques sont les suivantes :
   • soit une longueur de coque inférieure à 3.50 mètres,
   • soit une largeur de coque inférieure à 0,45 mètre,
   • soit dont la largeur de coque est inférieure à 1 m, et dont le rapport longueur/largeur est supérieur à 10,
   • ne disposent pas de réserves de flottabilité sous forme de caissons moussés ou fermés par des trappes étanches d'une capacité minimum de 15 litres par personne.

Les engins de plage n'ont aucune obligation en matière de matériel de sécurité, cependant je vous recommande d'avoir toujours à bord sinon sur vous un "équipement individuel de flottabilité".

Cas particulier : les annexes, embarcations non immatriculées utilisées en servitude d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner à plus de 300 mètres d’un abri, mais le navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il leur faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne. Les annexes doivent porter les marques du bateau porteur précédées de "AXE" (marques interne et externe).

Sauf l'exception ci-dessus, les engins de plage ne doivent en aucun cas naviguer au-delà de 300 mètres de la côte (Art. 240-3.03).

Les engins de plage sont dispensés d'immatriculation (sauf les annexes, qui portent l'immatriculation de leur bateau mère). Attention, quelle que soit sa taille, un bateau plus grand non immatriculé sera considéré comme un engin de plage, sauf modification du 28 avril 2014.

2 . Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine

Ce sont les canoës, kayaks et bateaux d'aviron qui dépassent les limites ci-dessus et sont pourvus de volumes de flottabilité. Ils doivent être immatriculés pour naviguer au-delà de 2 milles d'un abri (modification du 28 avril 2014, c'était auparavant le bande des 300 mètres) et sont soumis à une distinction basée sur le fait qu'ils sont ou non auto-videurs :
- bateau non auto-videur : navigation limitée à 2 milles d’un abri
- bateau auto-videur : navigation limitée à 6 milles d’un abri.

• La jupe d'un kayak le rend auto-videur selon la définition ci-dessus.
• Le matériel de sécurité correspondant à la zone de navigation doit être embarqué.

Attention, seule la navigation diurne est autorisée aux embarcations ci-dessus.

Le matériel de sécurité pour les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine navigant jusqu'à 2 milles d'un abri correspond à la liste "basique" ci-dessous.

3. Les autres embarcations de plaisance

Toutes les embarcations autres que celles couvertes ci-dessus sont exemptes de limitation de distance de navigation mais doivent être utilisées en fonction de leur catégorie de conception et du matériel de sécurité embarqué.

C'est le chef de bord qui détermine librement la zone de navigation (et embarque le matériel de sécurité correspondant). Il est seul responsable de l'évaluation des conditions de mer et de vent au regard de la catégorie de conception de son bateau.

La catégorie de conception est déterminée par le concepteur du bateau en fonction du programme de navigation de celui-ci. Le concepteur s'assure que le bateau répond aux exigences de la Division 240 pour la catégorie choisie. Pour les bateaux de catégorie C et D qui nous occupent, il s'agit essentiellement de normes de flottabilité et de stabilité.

Catégorie de conception A : catégorie attribuée aux navires de plaisance conçus pour la navigation en « haute mer », pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 m et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants.

Catégorie de conception B : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « au large », conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 m compris.

Catégorie de conception C : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « à proximité des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 m compris. Cette catégorie est cohérente avec la limite des 6 milles.

Catégorie de conception D : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,50 m compris. Cette catégorie est cohérente avec la limite des 2 milles.

Il va de soi que seules les deux dernières catégories nous occupent ici...

1. Basique jusqu’à 2 milles d’un abri
2. Côtier jusqu’à 6 milles d’un abri
3. Semi-hauturier de 6 à 60 milles d'un abri (non couvert ici)
4. Hauturier au delà de 60 milles d’un abri (non couvert ici)

Basique jusqu’à 2 milles d’un abri

• 1 "Equipement individuel de flottabilité" par personne embarquée (50 Newton jusqu'à 2 milles, 100 Newton jusqu'à 6 milles), qui peut être remplacé par une combinaison (à flottaison positive jusqu'à 2 milles, 50 Newton jusqu'à 6 milles), à condition qu'elle soit effectivement portée. Lire ce document pour voir à quoi correspondent les "Newton". Il est un peu ancien : ne faites pas attention aux catégories de navigation qui sont maintenant obsolètes. Nouveauté de mai 2015 : une lampe torche étanche ou moyen lumineux individuel (type lampe Flash ou cyalume) d’une autonomie minimale de 6 heures et assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité
• 1 Dispositif d’assèchement fixe ou mobile (pompe ou écope)
• 1 Moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau (cité pour mémoire, ne concerne pas les petits bateaux dans lesquels on remonte facilement sans dispositif particulier)
• 1 Dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote sur navire muni d'un moteur hors-bord à barre franche au delà de 4.5 kw (6cv) de puissance totale des moteurs (mentionné ici pour mémoire car je recommande une puissance maximum de 3 kW (4 cv) sur ceux de mes bateaux qui peuvent porter un moteur. Non, en fait je recommande de se passer de moteur !)
• 1 Dispositif de lutte contre l’incendie sauf si bateau ouvert sans moteur
• 1 Dispositif de remorquage (point d'amarrage et cordage de remorque)
• 1 Ligne de mouillage ou ancre flottante sauf si capacité > 250 kg

Pour les navires francisés, ajoutez le pavillon national et les moyens de l’arborer de manière visible" (impact sur la sécurité ?) En fait on le trouve ici car cette liste représente le matériel minimum obligatoire.

Côtier jusqu’à 6 milles d’un abri

• Le matériel listé ci-dessus plus :
• 1 Dispositif de repérage et assistance d’une personne tombée à l’eau si capacité > 5 adultes
• 3 Feux rouges automatiques à main
• 1 Moyen de signalisation sonore
• 1 Compas magnétique ou GPS
• x Carte(s) de navigation de la zone fréquentée, papier ou électronique
• 1 copie du Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)
• 1 Document de synthèse du Balisage éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes.

Si vous vous demandez ce que ce matériel implique en coût et en encombrement, suivez les liens (texte en noir) pour voir de quoi il retourne.

Une contrainte spécifique s'applique aux bateaux construits par des "amateurs" : interdiction de vendre votre bateau pendant une durée de 5 ans.

Avant de naviguer avec votre bateau vous devez obtenir un titre de navigation, sauf dans 3 cas :

- Vous ne naviguez que sur les plans d'eau et voies navigables intérieures, et votre bateau mesure moins de 5 m le longueur et est exclusivement propulsé par la force humaine. Vous devez néanmoins respecter la réglementation en vigueur sur le plan d'eau.

- Vous naviguez en mer mais votre embarcation est un kayak ou une SUP, ou encore un bateau d'aviron de plus de 3.50 m de longueur et vous ne souhaitez pas naviguer au-delà de 2 milles d'un abri (nouveau depuis l'arrêté du 28 avril 2014).

- Vous naviguez en mer mais vous souhaitez que votre embarcation soit considérée comme un "engin de plage" : vous pouvez naviguer librement dans la "bande des 300 m", respecter un minimum de régles de navigation et embarquer un matériel de sécurité de base obligatoire (voir ci-dessus).

Attention, la "bande des 300 m" est une notion qui risque de prêter à discussion :

• l'article 240-3.03 stipule "Les engins de plage effectuent des navigations diurnes qui n’excèdent pas 300 m de la côte... Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 m, leur navire porteur étant considéré comme un abri."
• L'abri est défini par ailleurs (l'alinéa 19 de l'article 240-1.02 stipule qu'un abri est "tout lieu où un navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité."

Dans tous les autres cas, vous devez faire immatriculer votre bateau afin d'obtenir une "carte de circulation" qui doit être à bord en permanence (ou une photocopie, on vous demandera peut-être de venir présenter l'original). La procédure d'immatriculation est gratuite !

Jusqu'à 7 mètres de longueur de coque, vous êtes dispensé d'apposer les signes de marquage réglementaires (initiales du quartier maritime et numéro d'immatriculation).

La "francisation" n'est plus obligatoire pour les bateaux dont la coque fait moins de 7 mètres (et dont la puissance du ou des moteurs est inférieure à 22 cv fiscaux), même si vous prévoyez de naviguer hors des eaux territoriales françaises. Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine, quelle que soit leur longueur de coque, ne sont pas francisées.

Procédure d'immatriculation : vous vous adressez au service des Affaires Maritimes de la zone de votre choix et vous devez remplir une "Fiche Plaisance" que vous devrez accompagner d' un document unique, l'Attestation de Conformité (voici le modèle présenté en annexe de l'arrêté du 11 mars 2008 publiant la fameuse "Division 240", mais les AffMar vous en fourniront un sur simple demande).

Par cette "attestation de conformité", vous attestez que le bateau que vous avez construit est conforme aux exigences de la Division 240, chapitre 2 : EXIGENCES RELATIVES AUX NAVIRES EXCLUS DU MARQUAGE « CE » (le "marquage CE" concerne les professionnels). En catégorie de conception C et D, l'attestation suffit, il n'y a pas d'intervention d'un organisme de contrôle sur la flottabilité et la stabilité.

Les informations à faire figurer sur l'attestation sont indiquées dans le manuel de construction de chaque kit.

Lors de l'immatriculation, un numéro de coque (CIN, Craft Identification Number) vous sera attribué par l'administration, en plus de votre numéro d'immatriculation. Vous êtes dispensé de marquage du numéro d'immatriculation si la longueur de votre coque fait moins de 7 mètres, mais le numéro de coque devra figurer sur la plaque signalétique (ou sur une plaque séparée) que vous devrez faire graver et fixer "de façon inamovible" dans un endroit visible de votre bateau. Les indications à faire figurer sur la plaque signalétique sont indiquées dans le manuel de construction de chaque kit.

De plus, vous devrez constituer un "dossier technique" (dont le le manuel de construction de nos kits tient lieu) que vous devrez conserver 10 ans.

Par contre, vous êtes dispensé de constituer un "manuel du propriétaire", obligation qui reste réservée aux professionnels.

Vous trouverez plus d'informations sur le site du ministère.