Les kayaks de mer sont définis comme des "embarcations légères de plaisance" et à condition d'être immatriculés auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritimes (D.D.A.M.), ils sont autorisées à naviguer au-delà de la "bande des 300 mètres" et jusqu’à 2 ou 5 milles d’un abri, en fonction du matériel d’armement embarqué.

Cette réglementation est déterminée par l'Arrêté du 30 septembre 2004, applicable depuis le 1er janvier 2005. Il modifie intégralement la division 224 du "Règlement Sécurité des Navires" applicable à tous les navires de Plaisance (à moteur, à voiles, et à énergie humaine,…). Il a été complété par l'Arrêté du 7 mars 2005.

Les 6 anciennes catégories de navigation ont été supprimées et remplacées par 4 catégories de conception définies au niveau européen (A, B, C, D), et qui sont fonction de la force du vent et la hauteur des vagues. Cependant, la directive européenne  n°94/25/CE stipule que les kayaks de mer sont exclus de la réglementation européenne et sont du ressort exclusif des Etats.

Dans la nouvelle version de la division 224, l'Administration Française a décidé de classer les kayaks de mer dans les "embarcations légères de plaisance" ce qui constitue une reconnaissance officielle des kayaks comme "embarcations" et non plus "engins de plage" (limlités à la "bande des 300 mètres.)

Pour être accepté comme "embarcation légère de plaisance", le kayak doit être conforme aux nouvelles conditions de flottabilité. Le kayak doit satisfaire au test suivant. "Le kayak flotte horizontalement en eau douce avec une stabilité longitudinale et transversale satisfaisante, les deux pointes ou le point le plus haut de l’hiloire, selon le cas, émergeant d’au moins 2 cm, en étant rempli d’eau et lesté de 15 Kg de fer par personne embarquée (plus 0.5 à 1.5 kg pour le matériel, voir plus bas.)"

Les matériaux de flottabilité :
Les mousses à cellules fermées ne sont plus l’unique procédé possible pour garantir la flottabilité. En application de la norme EN ISO 12217-3, quatre types de matériaux/moyens sont désormais utilisables :
- réservoirs d’air intégrés (compartiments étanches)
- réservoirs d’air (désintégrés ?)
- sacs gonflés en permanence
- matériaux à faible densité.
La vérification des caractéristiques de flottabilité des 3 premiers types de matériaux relève de la compétence des constructeurs professionnels puisqu’elle nécessite la mise en place de tests de pression avec une logistique lourde. Il est donc beaucoup plus simple d'inclure des blocs de mousse (polystyrène expansé) dans les pointes avant et arrière.

Seule la navigation diurne est autorisée, quelle que soit votre catégorie de navigation.

Pour "sortir" au delà de la bande des 300 mètres jusqu'à 2 milles de la côte, le kayak doit être muni du matériel suivant :

• un bout d'amarrage muni d'un mousqueton, d'une longueur au moins égale à la longueur de l'embarcation,
• une pagaie de secours (et donc le moyen de la saisir sur le pontage)
• une jupe d'hiloire ou dispositif permettant d'assurer l'étanchéité du ou des trous d'homme, sauf si le cockpit est autovideur,
• une écope amarrée au bateau ou une pompe d'assèchement, sauf si le cockpit est autovideur,
• un taquet ou point d'amarrage permettant le remorquage,
• une ligne de vie fixée sur le pourtour du pontage,
• un moyen lumineux de repérage (lampe flash, bâton luminescent,…)

Pour aller jusqu'à 5 milles de la côte, il faut naviguer à plusieurs kayaks ensemble et l'équipement ci-dessus doit être complété comme suit :

• une lampe électrique étanche (fonctionnant !),
• un compas,
• trois feux rouges à main,
• une corne de brume,
• une carte marine de la zone de navigation,
• un miroir de signalisation,
• un dispositif d'aide à l'esquimautage ou un flotteur de pagaie, sauf pour les "sit-on top".

Le kayak doit être immatriculé par les Affaires Maritimes (sous la forme d'une "Carte de circulation"), ce qui suppose qu'il soit préalablement homologué :

Procédure d'homologation depuis le 1er janvier 2007 : 3 éléments

• L’identification
• L’approbation
• L’immatriculation

1. L’identification

Toute embarcation doit être identifiée par un numéro d’identification H.I.N (Hull Identification Number) conforme à la norme ISO 10087 qui peut être délivré :

• soit par le constructeur professionnel pour chaque bateau qu’il produit,
• soit par la F.F.C.K. au moment des commissions d’homologation fédérales,
• soit par les Affaires Maritimes pour tous les autres bateaux, notamment ceux dont le propriétaire envisage de demander leur immatriculation en produisant une attestation sur l’honneur (voir section suivante.) Ces personnes devront donc demander la délivrance d’un n° HIN préalablement à l’envoi de leur attestation sur l’honneur aux Affaires Maritimes.

Ce Numéro H.I.N. fait partie de la fiche signalétique qui sera fixée de manière inamovible à l’intérieur du bateau et qui comportera les informations suivantes :

• pour les bateaux de construction professionnelle : le nom du constructeur, le numéro H.I.N., le nom de la série, le nombre de personnes autorisées à bord, la distance maximale d’un abri, et la mention « Conforme à la Division 224 ».
• pour les bateaux de construction amateur (ce qui est le cas si vous construisez vous même à partir d'un kit) : le numéro H.I.N, la catégorie de conception, la distance maximale d’un abri, le nombre de personnes autorisées à bord.

2. L’approbation

Toute embarcation doit être approuvée par la production d’une attestation de conformité selon une des trois possibilités suivantes :

• Attestation du constructeur professionnel : Les constructeurs professionnels approuvent les nouveaux bateaux qu’ils produisent. Le constructeur doit fournir à son client une attestation par laquelle il certifie qu'elle est conforme à la nouvelle réglementation.
• Attestation sur l’honneur : La principale nouveauté instituée par l’arrêté du 30.09.04 est la possibilité pour tout propriétaire d'attester par lui-même de la conformité de son embarcation en remplissant une attestation sur l’honneur. Il y a une mesure de vigilance pour cette nouvelle possibilité, puisqu’il sera demandé à ces propriétaires désirant vendre leur bateau dans un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation, de le faire approuver préalablement à la vente par un organisme notifié.
• Attestation de la F.F.C.K : par délégation des Affaires Maritimes, la Fédération organise des commissions d’homologation selon la procédure décrite dans le document « procédure d’homologation des kayaks et des pirogues de la F.F.C.K.». La F.F.C.K. délivre au propriétaire une attestation d’approbation pour chaque embarcation ayant été homologuée, qu’il conserve à disposition de l’administration pendant 10 ans.

3. L’immatriculation

L'immatriculation est gratuite. La délivrance de la "carte de circulation" est l’acte administratif des Affaires Maritimes qui délivre le titre d’Embarcation Légère de Plaisance et confère les prérogatives de navigation définies dans l’arrêté (2 et 5 milles). Pour demander l’immatriculation de son embarcation aux Affaires Maritimes, tout propriétaire doit fournir l’une des 3 attestations définies ci-dessus :

• Soit une attestation sur l’honneur,
• Soit une attestation du constructeur,
• Soit une attestation d’approbation de la F.F.C.K.

Tout propriétaire devra conserver à disposition de l’administration pendant 10 ans un dossier technique comportant ses noms et coordonnées, le type, le nom et les dimensions de l’embarcation, la distance maximale d’éloignement d’un abri et le nombre de personnes pouvant prendre place à bord. Ce dossier est établi par le constructeur professionnel, la F.F.C.K. ou le propriétaire-constructeur.